PDF

PLU PPR en ligne

Le règlement communal du plan d'occupation des sols  couvre l'intégralité du territoire de Saint-Mamet

Vous souhaitez faire des travaux ou des aménagements. Vous souhaitez connaitre la réglementation des parcelles sur le territoire de Saint-Mamet, le plan local d'urbanisme est à votre disposition.

Télécharger le fichier «31500_reglement_graphique

Télécharger le fichier «31500_reglement

Télécharger le fichier «31500_orientations_amenagement

Télécharger le fichier -utilité publique plan-

Télécharger le fichier -utilité publique-

Télécharger le fichier «PIECE N°3c - PRESCRIPTIONS.pdf»

Télécharger le fichier «PALETTE COMMINGES.pdf» (2.2 Mo)

Télécharger le fichier «PALETTE PYRENEES.pdf» (3.9 Mo)

 

le plan de prévention des risques :
Le zonage réglementaire transcrit les études techniques (carte des aléas) en terme d'interdictions, de prescriptions et de recommandations. Il définit quatre types de zones:

- des zones figurées en rouge où les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et où toute occupation des sols est strictement réglementée ;

- des zones figurées en violet, concernant les parties actuellement urbanisées exposées à un aléa important où sont admises certains aménagements limités sur des constructions existantes individuelles ou à usage collectif sous réserve de mesures de protection adaptées ;

- des zones figurées en bleu, où des aménagements ou des constructions sont autorisables sous réserve de prescriptions particulières.

- des zones figurées en blanc où il n'y a pas actuellement de connaissance de phénomènes naturels et où s'appliquent les règles antérieures (POS, RNU, etc...)

Télécharger le fichier «PPR.PDF»

Télécharger le plan du PPR  VILLAGE

Télécharger le fichier PPR côte de la crue.pdf

 

DICRIM

Télécharger le fichier «DICRIM 2020.pdf» (2.2 Mo)