Le règlement communal du plan d'occupation des sols couvre l'intégralité du territoire de Saint-Mamet
Vous souhaitez faire des travaux ou des aménagements. Vous souhaitez connaitre la réglementation des parcelles sur le territoire de Saint-Mamet, le plan local d'urbanisme est à votre disposition.
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le plan de prévention des risques :
Le zonage réglementaire transcrit les études techniques (carte des aléas) en terme d'interdictions, de prescriptions et de recommandations. Il définit quatre types de zones:
- des zones figurées en rouge où les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et où toute occupation des sols est strictement réglementée ;
- des zones figurées en violet, concernant les parties actuellement urbanisées exposées à un aléa important où sont admises certains aménagements limités sur des constructions existantes individuelles ou à usage collectif sous réserve de mesures de protection adaptées ;
- des zones figurées en bleu, où des aménagements ou des constructions sont autorisables sous réserve de prescriptions particulières.
- des zones figurées en blanc où il n'y a pas actuellement de connaissance de phénomènes naturels et où s'appliquent les règles antérieures (POS, RNU, etc...)
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DICRIM
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